J.O. 299 du 24 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 décembre 2005 portant nomination (régisseuses d'avances)

NOR : EQUA0502045A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 16 décembre 2005, Mme Deweirder (Ghislaine), adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe, est nommée en qualité de régisseuse d'avances (budget général) auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile à compter du 1er janvier 2006.

A défaut de nomination d'un suppléant, la régisseuse nommée ci-dessus peut désigner, sous sa responsabilité et après autorisation de l'agent comptable assignataire, un mandataire pour la remplacer pendant son absence.